MENTIONS LEGALES

MENTIONS LÉGALES

Société éditrice :

URL : http://www.hotelgeorgesand.com/

Société :  SOCIETE LE GEORGE SAND

Forme Juridique :  SAS

Siège social :  26 RUE DES MATHURINS 75009 PARIS

SIRET :  57206846800014

Capital social :  38112.25 €

RCS :  PARIS B 572 068 468

TVA Intracommunautaire :  FR33572068468

Code APE :  5510Z

Téléphone :  01 47 42 63 47

Email :  reception@hotelgeorgesand.com

 

Webmaster/Création Site Web : MMCréation

URL : www.mmcreation.com

Société : MMCréation

Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

Siège social : 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris

SIRET : 339 237 992 00047

Capital social : 38 112,00€

RCS : 339 237 992 R.C.S. PARIS

TVA intracommunautaire : FR 76 339 237 992

Code APE : 6312Z

Téléphone : +33 1 45 74 76 00

Email : info@mmcreation.com

 

Hébergement et Publication : OVH

URL : www.ovh.com

Société : OVH

Forme juridique : Société par actions simplifiés (SAS)

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

SIRET : 424 761 419 00045

Capital social : 10 069 020€

RCS : Lille Métropole 424 761 419

TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

Code APE : 6311Z

Tel : +33 9 72 10 10 07

Email : cil@ovh.net

 

LITIGES :

« En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

 A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

 La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. »

 

Le consommateur est informé sur son droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (article L223-2 du code de la consommation)

Lien vers la plateforme de règlement des litiges.
Article L.616-2 du code de la consommation

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Le client est informé de l’impossibilité d’exercice du droit de rétraction prévu à l’article L221-28 du code de consommation.